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27 Mai 2013
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Exonération de matériels sportifs

Dossiers d’exonération de matériels sportifs au profit des fédérations et groupements sportifs (Réf l’arrêté interministériel n°16469/MJS/BEP/SIL du 10 décembre 1987 portant application de la loi n° 84-59 du 23 mai 1983 portant Charte du Sport et définissant le régime fiscal du matériel).

Dossier à fournir à cet égard :

- la demande d’exonération formulée par la structure ( Fédération-CNG-CNP-CN) ;
- la déclaration sur l’honneur du président ;
- le titre d’exonération ;
- l’attestation de don ou certificat de don
- Facture proforma